Droit Immobilier

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A ) Droit immobilier

B ) Droit du logement

C) Droit de la construction 

  1. Référé préventif

  2. Référé provision

  3. Sous-traitance

  4. Réception de l’ouvrage

  5. Levée des réserves

  6. Garantie décennale

  7. Garantie de parfait achèvement

  8. Malfaçons

  9. Pénalités de retard

  10. Assurance dommage ouvrage

  11. Expertises techniques et judiciaires

  12. Responsabilité des architectes, bureaux d’études et entrepreneurs

  13. Retenue de garantie